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Conditions Générales d’Utilisation du Site

Nous reportons dans cette page les conditions générales d’utilisation du site  Expo Milano 2015 (que nous appellerons en résumé par la suite les « conditions générales » et le « site ») auxquelles devra se conformer quiconque voudra naviguer sur les pages de ce dernier.
L’accès au site ainsi que toute action qui dérive de la navigation sur ses pages web constituent l’acceptation des conditions générales.
Au cas où l’usager n’entend pas accepter les conditions générales, il lui suffit de s’abstenir de naviguer sur les pages du site.
Toute personne qui accède au site déclare implicitement ne pas utiliser le site et le matériel qu’il contient dans un but illicite ou, en tout cas, contraire à la réglementation en vigueur. Les conditions générales pourront être modifiées par Expo 2015 S.p.A. à tout moment, sans que les usagers en soient avertis au préalable, et il  est entendu que ces derniers ont l’obligation d’en prendre vision régulièrement avant d’accéder aux contenus du site. L’accès au site après ces changements entraîne l’adhésion pleine et entière aux conditions générales telles qu’elles ont été modifiées.


Art. 1
Copyright – Droits de propriété intellectuelle © Copyright, Expo 2015 S.p.A.

Tous les contenus et toutes les informations qui se trouvent à l’intérieur des sites web de Expo 2015 S.p.A. et, en particulier, à titre purement d’exemple et non exhaustif, les textes, les images, les fichiers vidéos et la graphique sont assujettis à copyright et sont protégés aux termes des réglementations en matière de droit d’auteur.
En outre, ces sites peuvent contenir des images dont le copyright est de propriété de tiers.
Par conséquent, toute opération consistant à copier, modifier, extraire ou utiliser du matériel présent sur le site sans y avoir été expressément autorisé sous forme écrite par Expo 2015 S.p.A.,  ainsi que toute autre activité qui pourrait porter atteinte aux droits des auteurs et des titulaires d’autres droits sur les ouvrages de l’esprit qui sont accessibles ici, est interdite.

Art. 2
Modalités d’utilisation du site
Le site et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement pour des finalités personnelles, de recherche ou de didactique, à l’exclusion de finalités directement ou indirectement commerciales, et à condition que la propriété intellectuelle correspondante soit clairement indiquée.

A titre d’exemple, mais non exhaustif, par contenu du site nous devons entendre : les textes, les photographies, les films, les slogans, les dessins animés ou non, ainsi que toute représentation graphique et/ou de texte en général.

Le contenu du site ne saurait être, en tout ou en partie, copié, modifié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit,  sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la part de Expo 2015 S.p.A., exception faite pour les activités d’impression, de téléchargement et de visualisation d’une partie du contenu du site, effectuées dans un but exclusivement personnel et non commercial, et à condition que le matériel en question ne soit en aucune façon modifié et que la propriété intellectuelle correspondante soit clairement indiquée.

En outre, le contenu du site ne pourra être diffusé, en tout ou en partie, par l’intermédiaire de canaux de communication, comme le réseau Internet, les systèmes télévisés, radiophoniques ou de quelque autre nature en l’absence d’autorisation préalable écrite de la part de Expo 2015 S.p.A.

L’usager du site, dans l’exercice de l’activité d’envoi facultatif, explicite et volontaire, de courrier électronique aux adresses que l’on peut consulter ici, est responsable du contenu et de la véracité de ce qui est envoyé, ainsi que de l’éventuelle violation de droits de tierces personnes. En outre, cet envoi entraîne l’enregistrement de l’adresse électronique de l’expéditeur, indispensable pour obtempérer aux demandes parvenues, sans oublier celui des éventuelles données personnelles indiquées dans le message lui-même. Dans les cas indiqués ci-dessus, les données personnelles recueillies en cas d’envoi de messages en courrier électronique, ainsi que celles récoltées par le biais de l’inscription dans l’aire réservée (par ex.: newsletter) du site web www.expo2015.org seront utilisées par Expo 2015 S.p.A, dans le respect plein et entier des principes fondamentaux dictés par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 (Code en matière de protection des données personnelles).

Art. 3
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Tous les contenus publiés sur le site sont fournis dans le seul but d’assurer une information générale. Expo 2015 S.p.A. ne fournit aucune garantie sur leur exactitude ou sur leur caractère exhaustif, et se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les dites informations sans préavis.
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Art. 4
Loi applicable et Barreau compétent
Toujours à l’exception de tout droit dont les usagers jouissent en vertu de réglementations – nationales et internationales – différentes, les conditions générales présentes sont assujetties à la législation italienne et seront interprétées selon les termes de cette dernière (à l’exception de ses normes sur les conflits de loi), y compris toute controverse concernant l’existence, la validité et l’efficacité des conditions générales ainsi que tout autre accord qui renvoie à celles-ci.

Dans les limites de ce qui est indiqué ci-dessus, le barreau compétent pour reconnaître toute controverse qui pourrait apparaître à propos des conditions générales présentes, comme pour tout autre accord qui renvoie à celles-ci, sera le Barreau de Milan.
En vertu de l’application de la loi italienne, en cas d’éventuelle contradiction sur l’interprétation entre la version italienne et celle en langue anglaise ou française des présentes conditions générales d’utilisation, c’est la version italienne qui fera foi.

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